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Justice Sans objet/Inexistant

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Résultats 3161 à 567 sur 567 trouvés.

Administrations

136 Ministère de la Justice 64 Ministère de l'Intérieur 20 Ministère de l'intérieur 17 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 14 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 11 Préfecture de police de Paris 10 Ministère de la justice 5 Mairie de Paris 5 Ministère des Armées 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

38 31/12/2020 30 31/12/2017 23 31/03/2020 22 31/08/2019 22 30/06/2020 21 31/03/2019 18 31/12/2019 15 28/02/2021 14 02/09/2021 13 15/09/2018

Mots-clés

128 Détenus 76 Nationalité 45 Politique et réglementation 40 Admission au séjour 40 Politique et mesures de sécurité 25 Judiciaire 18 Intervention 18 Lieux de détention 14 Vidéosurveillance 13 Prévention

Thèmes

127 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 440 Ordre Public Et Sécurité 122 Détention 101 Etrangers 58 Sécurité Publique 45 Sécurité Routière 25 Sécurité Civile 21 Juridiction

Conclusions

97 Sans objet/Communiqué 42 Favorable 16 Irrecevable/Diffusion publique 15 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf sécurité 12 Incompétence/Renseignement 11 Irrecevable/Imprécise 10 Défavorable/Sécurité publique 10 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

324 Affaire courante 186 Délégué 11 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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