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Territoriale Sans objet/Inexistant

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Résultats 281 à 266 sur 266 trouvés.

Administrations

6 Conseil départemental de la Guadeloupe 5 Mairie de Paris 4 Mairie de Guyancourt 4 Mairie du Cannet 4 Metz Métropole 3 Conseil général du Nord 3 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 3 Mairie de Charleville-Mézières 3 Mairie de Drancy 3 Mairie de Toulouse

Séances

20 31/12/2017 7 15/09/2018 6 24/09/2015 6 31/08/2019 6 31/12/2019 6 31/12/2020 5 08/10/2015 5 21/01/2016 5 08/09/2016 5 30/04/2021

Mots-clés

69 Carrière 52 Effectif 51 Rémunération 29 Dossier personnel 25 Santé 22 Organisation des services 22 Représentation 19 Conditions de travail 11 Accident du travail

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 14 Vie Publique 14 Vie Locale 74 Travail Et Emploi 73 Emploi Public 173 Travail Et Emploi 168 Emploi Public 5 Droit Du Travail

Conclusions

90 Sans objet/Communiqué 63 Favorable 26 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf appréciation 13 Défavorable/Vie privée 12 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf comportement 8 Défavorable/Comportement 8 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

196 Affaire courante 40 Délégué 3 Affaire de principe

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