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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Inexistant

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Résultats 2741 à 523 sur 523 trouvés.

Administrations

24 Ministère des Armées 23 Ministère de l'Intérieur 18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 La Poste 10 Ministère des armées 9 Ministère de la Justice 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Conseil départemental de la Guadeloupe 7 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de l'éducation nationale

Séances

44 31/12/2017 21 31/12/2019 20 31/08/2019 19 31/12/2020 18 31/03/2020 15 15/09/2018 14 30/06/2020 10 31/03/2019 10 30/09/2020 10 30/04/2021

Mots-clés

177 Carrière 171 Territoriale 89 Dossier personnel 59 Rémunération 56 Santé 48 Effectif 43 Conditions de travail 35 Hospitalière 30 Dossier médical personnel 28 Accident du travail

Conclusions

164 Sans objet/Communiqué 106 Favorable 30 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf article L311-6 25 Défavorable/Vie privée 23 Favorable/Sauf appréciation 21 Irrecevable/Refus non établi 19 Défavorable/Inachevé 19 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

323 Affaire courante 139 Délégué 2 Affaire de principe
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