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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Inexistant

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Résultats 521 à 506 sur 506 trouvés.

Administrations

24 Ministère des Armées 23 Ministère de l'Intérieur 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 La Poste 10 Ministère des armées 9 Ministère de la Justice 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Conseil départemental de la Guadeloupe 5 Mairie de Paris 5 Ministère de l'intérieur

Séances

44 31/12/2017 21 31/12/2019 20 31/08/2019 19 31/12/2020 18 31/03/2020 15 15/09/2018 14 30/06/2020 10 31/03/2019 10 30/09/2020 10 30/04/2021

Mots-clés

171 Carrière 168 Territoriale 86 Dossier personnel 58 Rémunération 56 Santé 46 Effectif 43 Conditions de travail 35 Hospitalière 30 Dossier médical personnel 28 Accident du travail

Conclusions

158 Sans objet/Communiqué 101 Favorable 26 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf article L311-6 22 Défavorable/Vie privée 21 Irrecevable/Refus non établi 20 Favorable/Sauf appréciation 19 Incompétence/Renseignement 17 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

306 Affaire courante 139 Délégué 2 Affaire de principe

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