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Avis 20183372
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...
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Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)
Communication des documents suivants :
1) la liste des documents relatifs aux contrats et...
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Avis 20204632
Mairie de Toulouse
Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
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Avis 20205602
Ministère de la culture
Communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les...
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Avis 20211531
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication d'une copie du rapport d'expertise réalisée par la compagnie d'Assurances X au...