Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Biviers
Gestion domaniale
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...
21/01/2021
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption