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31/03/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité