-
Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
-
Avis 20142345
Ministère de la justiceCommunication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...
-
Avis 20071252
préfet de police- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...