Recherche - CADA

Archives Justice Sans objet/Détruit

Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Archives
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20071252
préfet de police

- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...

05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
Avis 20230466
Ministère des armées

09/03/2023 Sans objet/Détruit Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée