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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Détruit

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Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Administrations

50 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971) 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil régional de Nouvelle Aquitaine 1 Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) 1 Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault 1 Mairie d'Izaux 1 Mairie de Carpentras 1 Mairie de Guenrouët 1 Mairie de Val-Buëch-Méouge

Séances

4 31/08/2019 4 30/06/2020 3 31/12/2017 3 31/12/2020 2 17/12/2015 2 03/11/2016 2 09/03/2017 2 28/06/2018 2 15/09/2018 2 31/10/2018

Mots-clés

11 Impôt sur le revenu 11 Taxe d’habitation et taxes foncières 7 Successions 6 Budgets et comptes 4 Recouvrement 3 Cadastre 3 Hypothèques 2 ISF 2 Subvention 1 Assiette

Conclusions

10 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

36 Affaire courante 19 Délégué

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