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Nationalité Sans objet/Détruit

Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son acte de naissance fourni à l'appui...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité