Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant

Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême

Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...

18/06/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20144248
Mairie de La Machine

Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Police