Recherche - CADA

Handicap - invalidité Enseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité