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Contrats administratifs Développement Durable Et Transports Sans objet/Communiqué

  • Avis 20181036
    Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
    Communication des documents suivants fondée sur l'absence de justification d'un classement de...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Contrats administratifs
  • Avis 20214141
    Voies navigables de France (VNF)
    Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...
    02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
  • Avis 20224587
    Mairie de Meyras
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
  • Avis 20224760
    Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
    22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Mairie de Meyras 1 Voies navigables de France (VNF)

Séances

2 22/09/2022 1 15/09/2018 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Eau 1 Gestion domaniale 1 Installations classées 1 Risques naturels 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports 4 Environnement

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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