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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
18/06/2015
Admission au séjour
Sans objet/Communiqué
Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour