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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
31/03/2019
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Sans objet/Communiqué
Avis 20186218
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.
31/03/2019
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
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