Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
5
6
7
›
»

Résultats 141 à 128 sur 128 trouvés.

Administrations

7 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 5 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Conseil départemental de l'Ain 4 Conseil départemental de la Corrèze 4 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 3 Conseil de Paris 3 Conseil départemental de l'Isère 3 Conseil départemental de la Charente-Maritime 3 Conseil départemental de la Haute-Savoie

Séances

8 31/12/2017 5 15/09/2018 4 31/10/2018 4 25/11/2021 3 07/07/2016 3 25/10/2018 3 27/06/2019 3 31/08/2019 3 30/06/2020 3 30/04/2021

Mots-clés

7 Admission au séjour 7 Dossier médical personnel 2 Assistants maternels et familiaux 2 Ayant droit 2 Dossier personnel 2 Santé 2 Territoriale 2 crèches 1 Archives

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 5 Justice 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 23 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 95 Affaires Sanitaires Et Sociales 90 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

18 Défavorable/Comportement 15 Incompétence/Judiciaire 8 Favorable 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

92 Affaire courante 23 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support