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Organisation des services Sans objet/Communiqué

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Administrations

3 Mairie de Paris 2 Centre hospitalier Basse-Vilaine 2 Mairie de Boulogne-Billancourt 2 Ministère de l'intérieur 2 Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis 1 Caisse des écoles de la ville de Saint-Denis 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Séances

7 21/01/2016 7 31/12/2017 4 08/09/2016 4 15/09/2018 3 30/01/2014 2 14/03/2013 2 12/09/2013 2 21/05/2015 2 14/10/2021 2 06/07/2023

Mots-clés

44 Territoriale 9 Carrière 8 Effectif 8 Représentation 7 Congés 7 Rémunération 4 Dossier personnel 4 Hospitalière 3 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Vie Locale 30 Travail Et Emploi 30 Emploi Public 45 Travail Et Emploi 45 Emploi Public

Conclusions

16 Sans objet/Inexistant 9 Favorable 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

62 Affaire courante 5 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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