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Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Communiqué

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Administrations

10 Premier ministre 6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Défenseur des droits 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Ministère de l'intérieur 2 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 2 Présidence de la République

Séances

23 08/09/2022 5 10/12/2020 3 31/12/2018 2 08/09/2016 2 31/12/2019 2 12/01/2023 2 30/03/2023 2 01/06/2023 2 12/10/2023 2 14/12/2023

Mots-clés

18 Action du gouvernement 16 Institutions - AAI 2 Déchets 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Diffusion publique 1 Formation professionnelle 1 Logement 1 Mise en ligne 1 Risques chimiques et radiologiques

Conclusions

26 Favorable/Sauf inexistant 10 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

62 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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