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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

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Résultats 121 à 107 sur 107 trouvés.

Administrations

23 VINCI Autoroutes 16 Ministère de l'Intérieur 6 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture du Rhône 2 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Préfecture du Var 1 Communauté urbaine Le Mans Métropole 1 Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Séances

13 31/12/2017 11 31/12/2020 10 31/12/2019 8 31/08/2019 7 15/09/2018 7 30/06/2020 6 08/10/2015 3 31/10/2018 3 30/09/2020 2 15/12/2016

Mots-clés

35 Permis de conduire 24 Accident 23 Politique et réglementation 9 Intervention 6 Contrôle 2 31/08/2019 2 Infrastructures routières 1 Conditions de travail 1 Immatriculation 1 Infractions

Thèmes

107 Justice 107 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

51 Délégué 36 Affaire courante

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