Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Modalités D’Accès / Modalités Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
4
›
»

Résultats 121 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

5 Ministère de la Justice 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Archives nationales d'Outre-mer 1 Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49) 1 Centre Hospitalier de Bar-le-Duc 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Séances

6 31/12/2017 6 15/09/2018 5 30/06/2020 4 30/04/2021 3 03/05/2018 3 31/12/2018 3 31/03/2019 3 30/09/2020 3 19/11/2020 2 26/01/2017

Mots-clés

33 Support de communication 12 Envoi des documents 12 Tarification des documents 8 Dossier personnel 6 Réglementation 4 Budgets et comptes 4 Permis de construire 3 Détenus 3 Gestion domaniale 3 Marché public

Conclusions

10 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

40 Affaire courante 24 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support