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Industrie Sans objet/Communiqué

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Résultats 1301 à 1044 sur 1044 trouvés.

Administrations

32 Mairie de Paris 7 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 7 Ministère de la défense 6 Ministère de l'Intérieur 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Conseil régional de la Réunion 5 Mairie de Marseille 5 Mairie de Perpignan 5 Ministère des Armées 5 Préfecture du Rhône

Séances

70 31/12/2017 38 31/08/2019 34 31/03/2020 32 31/12/2019 30 15/09/2018 18 30/09/2020 16 22/11/2012 16 31/12/2020 16 28/02/2021 15 10/10/2013

Mots-clés

573 Marché public 132 Délégation de service public 126 Contrats administratifs 37 Surfaces agricoles 35 Accord-cadre 28 Activités agricoles 21 Contrôle 18 Commerce de détail 12 Industrie 11 Grande distribution

Thèmes

415 Agriculture 352 Marchés Et Contrats Publics 25 Agriculture 629 Agriculture 483 Marchés Et Contrats Publics 60 Agriculture 34 Régulation Économique 32 Commerce 1044 Economie

Conclusions

195 Sans objet/Inexistant 159 Favorable/Sauf commercial industriel 117 Favorable 78 Défavorable/Commercial industriel 56 Favorable/Sauf secret des affaires 29 Défavorable/Secret des affaires 19 Irrecevable/Refus non établi 16 Incompétence/Renseignement 15 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

718 Affaire courante 207 Délégué 18 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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