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Industrie Sans objet/Communiqué

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Résultats 1041 à 1036 sur 1036 trouvés.

Administrations

32 Mairie de Paris 7 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 7 Ministère de la défense 6 Ministère de l'Intérieur 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Conseil régional de la Réunion 5 Mairie de Marseille 5 Mairie de Perpignan 5 Ministère des Armées 5 Préfecture du Rhône

Séances

70 31/12/2017 38 31/08/2019 34 31/03/2020 32 31/12/2019 30 15/09/2018 18 30/09/2020 16 22/11/2012 16 31/12/2020 16 28/02/2021 15 10/10/2013

Mots-clés

571 Marché public 131 Délégation de service public 125 Contrats administratifs 35 Surfaces agricoles 34 Accord-cadre 28 Activités agricoles 21 Contrôle 18 Commerce de détail 12 Industrie 11 Grande distribution

Thèmes

415 Agriculture 352 Marchés Et Contrats Publics 25 Agriculture 621 Agriculture 478 Marchés Et Contrats Publics 58 Agriculture 33 Régulation Économique 32 Commerce 1036 Economie

Conclusions

191 Sans objet/Inexistant 159 Favorable/Sauf commercial industriel 114 Favorable 78 Défavorable/Commercial industriel 53 Favorable/Sauf secret des affaires 27 Défavorable/Secret des affaires 19 Irrecevable/Refus non établi 15 Défavorable/Préparatoire 15 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

710 Affaire courante 207 Délégué 18 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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