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Affaire courante Sans objet/Communiqué

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Administrations

185 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 143 Mairie de Paris 92 Ministère de l'intérieur 76 Ministère de la défense 73 Ministère de la Justice 62 Ministère de la justice 47 Ministère de l'Intérieur 40 Ministère des Armées 34 Pôle emploi 29 Préfecture de police de Paris

Séances

126 08/07/2021 102 22/07/2021 98 24/09/2015 98 17/06/2021 87 12/09/2013 76 26/09/2013 76 25/06/2020 76 25/11/2021 72 22/11/2012 71 07/05/2015

Mots-clés

565 Budgets et comptes 451 Marché public 402 Territoriale 329 Permis de construire 328 Dossier personnel 323 Dossier médical personnel 320 Sécurité sanitaire 314 Carrière 253 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 224 POS-PLU

Thèmes

559 Justice 619 Travail Et Emploi 561 Emploi Public 622 Environnement 638 Travail Et Emploi 591 Emploi Public 718 Economie 718 Industrie 957 Affaires Sanitaires Et Sociales 539 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1291 Favorable 990 Sans objet/Inexistant 504 Favorable/Sauf vie privée 350 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 339 Favorable/Sauf article L311-6 326 Favorable/Sauf secret des affaires 323 Favorable/Sauf inexistant 265 Défavorable 194 Favorable/Sauf commercial industriel

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