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Affaire courante Sans objet/Communiqué

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Résultats 6861 à 6804 sur 6804 trouvés.

Administrations

183 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 141 Mairie de Paris 86 Ministère de l'intérieur 76 Ministère de la défense 71 Ministère de la Justice 62 Ministère de la justice 47 Ministère de l'Intérieur 40 Ministère des Armées 34 Pôle emploi 28 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

126 08/07/2021 102 22/07/2021 98 24/09/2015 98 17/06/2021 87 12/09/2013 76 26/09/2013 76 25/06/2020 76 25/11/2021 72 22/11/2012 71 07/05/2015

Mots-clés

563 Budgets et comptes 449 Marché public 400 Territoriale 328 Permis de construire 326 Dossier personnel 322 Dossier médical personnel 319 Sécurité sanitaire 308 Carrière 253 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 221 POS-PLU

Thèmes

549 Justice 619 Travail Et Emploi 561 Emploi Public 619 Travail Et Emploi 575 Emploi Public 622 Environnement 710 Economie 710 Industrie 951 Affaires Sanitaires Et Sociales 536 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1269 Favorable 970 Sans objet/Inexistant 491 Favorable/Sauf vie privée 347 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 333 Favorable/Sauf article L311-6 317 Favorable/Sauf inexistant 317 Favorable/Sauf secret des affaires 265 Défavorable 194 Favorable/Sauf commercial industriel

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