Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

6 Ministère des affaires étrangères et du développement international 4 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 3 Préfecture du Val-de-Marne 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture de la Loire 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture de police de Paris 1 Tribunal d'instance de Rouen

Séances

5 30/07/2015 4 07/01/2016 3 21/01/2016 2 03/03/2016 2 31/03/2016 1 18/02/2016 1 17/03/2016 1 28/04/2016 1 26/05/2016 1 07/07/2016

Mots-clés

13 Admission au séjour 5 Nationalité 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support