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Vidéosurveillance Sans objet/Communiqué

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Administrations

2 Mairie de Rennes 2 Ministère de l'Intérieur 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne 1 Mairie d'Etampes 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Gémenos 1 Mairie de Les Côtes-d'Arey 1 Mairie de Maisons-Laffitte

Séances

3 23/09/2021 2 31/12/2017 2 22/07/2021 1 05/12/2013 1 18/06/2015 1 22/10/2015 1 30/11/2017 1 03/05/2018 1 15/09/2018 1 25/10/2018

Mots-clés

6 Politique et mesures de sécurité 3 Budgets et comptes 2 Territoriale 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Délégation de service public 1 Déontologie 1 Détenus 1 Hospitalière

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 3 Vie Publique 3 Vie Locale 20 Ordre Public Et Sécurité 18 Sécurité Publique 1 Détention 1 Police 21 Justice

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué

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