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Réglementation Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la Justice 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Bureau Veritas 1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens 1 Conseil départemental de la Charente 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 1 Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Séances

2 16/10/2014 2 14/04/2016 2 31/12/2017 2 31/03/2020 2 16/07/2020 2 17/02/2022 1 27/07/2006 1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 11/04/2013

Mots-clés

3 Contrôle 3 Légalité 2 Envoi des documents 2 Judiciaire 2 Support de communication 2 Surfaces agricoles 1 Action du gouvernement 1 Admission au séjour 1 Avocats

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 4 Environnement 5 Agriculture 5 Agriculture 5 Modalités D’Accès 6 Modalités D’Accès 6 Modalités 7 Economie 7 Industrie

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

24 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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