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Sans objet/Communiqué

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Administrations

3 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 2 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 1 Comédie française 1 Conseil régional de la Réunion 1 Drôme aménagement habitat 1 Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Campagne

Séances

2 03/11/2016 2 31/12/2017 2 31/12/2020 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 18/09/2014 1 11/12/2014 1 22/01/2015 1 07/07/2016

Mots-clés

8 Risques chimiques et radiologiques 7 Amiante 6 Marché public 4 Pollution 3 Logement 3 Sécurité sanitaire 2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 1 Installations classées 1 Risques naturels

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 9 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 12 Environnement

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

17 Affaire courante 7 Délégué

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