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Permis de construire Sans objet/Communiqué

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Résultats 601 à 591 sur 591 trouvés.

Administrations

35 Mairie de Paris 7 Mairie de Plessis-Pâté 6 Mairie de Toulouse 4 Mairie de Blauvac 4 Mairie de Bordeaux 4 Mairie de Montpellier 4 Mairie de Perpignan 3 Bordeaux Métropole 3 Mairie d'Huez 3 Mairie de Baixas

Séances

73 31/12/2017 29 31/12/2019 23 15/09/2018 23 31/08/2019 23 30/06/2020 17 31/12/2020 16 31/03/2020 13 31/03/2019 13 28/02/2021 10 22/11/2012

Mots-clés

57 POS-PLU 22 Gestion domaniale 12 Installations classées 12 Zones d’activités 9 Eau 9 Marché public 8 Budgets et comptes 7 Infrastructures routières 7 Pollution

Thèmes

8 Développement Durable Et Transports 8 Vie Publique 11 Environnement 188 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 157 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 25 Urbanisme 367 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 324 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 30 Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire

Conclusions

83 Favorable 76 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 11 Irrecevable/Imprécise 10 Irrecevable/Diffusion publique 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/Judiciaire 6 Irrecevable/Refus non établi 4 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

328 Affaire courante 166 Délégué 1 Affaire de principe

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