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Sans objet/Communiqué

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Résultats 601 à 572 sur 572 trouvés.

Administrations

16 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 12 Conseil régional de la Réunion 8 Ministère de l'Intérieur 8 Préfecture de La Réunion 6 Mairie de Paris 5 Ministère de la Justice 5 Université de la Réunion 4 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 4 Conseil général de la Réunion 4 Ministère de l'intérieur

Séances

34 31/12/2017 20 19/11/2020 15 31/08/2019 12 30/09/2020 11 15/09/2018 11 31/12/2019 11 31/12/2020 9 07/02/2013 7 26/09/2013 7 31/03/2020

Mots-clés

62 Marché public 47 Carrière 41 POS-PLU 37 Territoriale 32 Dossier personnel 27 Santé 24 Délégation de service public 22 Installations classées 21 Budgets et comptes 21 Etablissement supérieur

Thèmes

46 Culture 47 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 52 Développement Durable Et Transports 67 Environnement 73 Agriculture 59 Marchés Et Contrats Publics 97 Travail Et Emploi 93 Emploi Public 108 Economie 108 Industrie

Conclusions

167 Sans objet/Inexistant 109 Favorable 29 Favorable/Sauf commercial industriel 28 Favorable/Sauf vie privée 23 Irrecevable/Diffusion publique 22 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 22 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Défavorable/Comportement 17 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

436 Affaire courante 81 Délégué 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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