CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Sans objet/Communiqué

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

30 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 Ministère de l'économie et des finances

Séances

6 31/12/2017 3 31/12/2020 2 20/10/2016 2 23/02/2017 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 30/06/2020 1 17/12/2015

Mots-clés

16 Recouvrement 12 Impôt sur le revenu 5 Impôts sur les sociétés et TVA 2 ISF 1 Assiette 1 Contrôle 1 Judiciaire 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

13 Délégué 12 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page