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Agriculture / Régulation Économique Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 1 ATOUT FRANCE 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Banque de France 1 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 1 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Séances

3 31/12/2017 2 15/09/2018 2 14/05/2020 2 30/06/2020 2 25/03/2021 2 31/03/2022 1 08/10/2015 1 08/09/2016 1 12/01/2017 1 05/04/2018

Mots-clés

7 Energies fossiles 6 Agrément 6 Contrôle 5 Energies renouvelables 3 Tourisme 2 Installations classées 2 Logement 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Thèmes

33 Agriculture 33 Economie 33 Industrie

Conclusions

4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

20 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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