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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

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Résultats 481 à 461 sur 461 trouvés.

Administrations

26 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 17 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 11 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 10 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 8 Hospices civils de Lyon (HCL) 7 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 7 Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) 6 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 5 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) 5 Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Séances

51 31/12/2017 45 25/11/2021 31 30/06/2020 28 15/09/2018 28 31/12/2019 24 31/03/2020 22 28/02/2021 21 31/08/2019 17 31/12/2020 15 30/09/2020

Mots-clés

252 Dossier médical personnel 164 Ayant droit 76 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 44 Gestion des établissements de santé 9 Santé 5 Accident du travail 4 Détenus 4 maladie professionnelle 3 Protection de l’enfance 2 Armée

Conclusions

49 Favorable 24 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf vie privée 9 Défavorable/Vie privée 5 Défavorable 4 Défavorable/Comportement 4 Sans objet/Détruit 3 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

195 Affaire courante 187 Délégué

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