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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Taxes d’assainissement
Sans objet/Communiqué
Avis 20227582
Etablissement public territorial Plaine Commune
26/01/2023
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxes d’assainissement
Déchets
Marché public
Délégation de service public
Budgets et comptes
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