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Taxes d’assainissement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20227582
    Etablissement public territorial Plaine Commune
    26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Saulx-les-Chartreux 1 Clermont Auvergne Métropole 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 1 Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS) 1 Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers 1 Communauté de communes Chartreuse Guiers 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Séances

2 31/03/2020 2 27/01/2022 1 22/01/2015 1 15/09/2016 1 15/12/2016 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 14/09/2017 1 31/12/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

8 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Eau 1 Amiante 1 Carrière 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Logement 1 Recouvrement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 17 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 6 Fiscalité Locale

Conclusions

5 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

13 Affaire courante 7 Délégué
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