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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

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Résultats 361 à 346 sur 346 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 5 Métropole de Lyon 4 Conseil régional d'Ile-de-France 3 Conseil régional du Grand Est 3 Mairie d'Etampes 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Toulouse 2 Agence de l'eau Loire-Bretagne 2 Communauté d'agglomération du Boulonnais

Séances

35 31/12/2018 31 31/12/2017 14 31/03/2019 13 31/12/2019 13 31/03/2020 13 31/12/2020 12 31/08/2019 11 15/12/2016 11 30/06/2020 10 15/09/2018

Mots-clés

272 Budgets et comptes 78 Subvention 13 Marché public 11 Contrats administratifs 11 Patrimoine 11 Taxes d’assainissement 9 Association 9 Emprunt 9 fondation 5 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

50 Favorable 27 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Irrecevable/Diffusion publique 8 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 8 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

161 Affaire courante 144 Délégué

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