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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

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Résultats 321 à 306 sur 306 trouvés.

Administrations

27 Ministère de la justice 24 Ministère de la Justice 19 Ministère de l'intérieur 15 Ministère des affaires étrangères et du développement international 15 Préfecture du Val-de-Marne 12 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 6 Préfecture de police de Paris 5 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 4 Préfecture du Val-d'Oise 3 Préfecture de la Côte-d'Or

Séances

20 26/09/2013 16 18/06/2015 8 12/09/2013 8 04/09/2014 7 06/12/2012 7 30/07/2015 7 31/03/2020 6 18/09/2014 6 07/05/2015 6 07/01/2016

Mots-clés

65 Admission au séjour 48 Détenus 30 Nationalité 21 Politique et réglementation 18 Permis de conduire 11 Lieux de détention 7 Intervention 7 Judiciaire 7 Prévention 5 Contrôle

Thèmes

306 Justice 306 Ordre Public Et Sécurité 71 Étrangers 64 Sécurité Routière 30 Détention 21 Etrangers 18 Sécurité Civile 13 Juridiction 13 Sécurité Publique 10 Police

Conclusions

25 Sans objet/Inexistant 21 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf sécurité 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Sécurité publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

274 Affaire courante 26 Délégué 5 Affaire de principe

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