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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

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Administrations

4 Mairie de Paris 3 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 3 Mairie de Nantes 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Mairie de Montpellier 2 Nantes Métropole 2 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Agence nationale des fréquences (ANFR)

Séances

19 31/12/2017 7 31/12/2019 6 10/09/2015 5 30/06/2020 4 24/09/2015 4 20/02/2020 4 30/04/2021 3 05/11/2015 3 03/12/2015 3 08/02/2018

Mots-clés

52 Infrastructures routières 42 Zones d’activités 31 Equipements collectifs 13 Permis de construire 8 Enquête publique 8 Gestion domaniale 7 POS-PLU 6 Marché public 4 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs

Conclusions

30 Favorable 23 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Défavorable/Préparatoire 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Inachevé 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

103 Affaire courante 33 Délégué

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