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Admission au séjour Sans objet/Communiqué

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Résultats 241 à 223 sur 223 trouvés.

Administrations

31 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 30 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 21 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 16 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 16 Préfecture du Val-de-Marne 11 Ministère des affaires étrangères et du développement international 8 Ministère de l'Intérieur 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Préfecture de l'Essonne 5 Préfecture de police de Paris

Séances

18 31/12/2017 15 31/08/2019 14 31/12/2020 13 15/09/2018 11 31/10/2018 9 30/06/2020 7 31/03/2019 7 31/03/2020 6 30/09/2020 5 12/09/2013

Mots-clés

15 Dossier personnel 9 Dossier médical personnel 7 Protection de l’enfance 7 Santé 5 Expulsion 4 Nationalité 2 Législation du trav. et conv. collectives 1 Administrative 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 65 Ordre Public Et Sécurité 46 Étrangers 13 Etrangers 148 Ordre Public Et Sécurité 148 Etrangers 213 Justice

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

107 Affaire courante 85 Délégué

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