Recherche - CADA

Energies renouvelables Installations classées Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20154993
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs au projet de parc photovoltaïque situé sur le territoire de la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables