Recherche - CADA

Artisanat Sans objet/Communiqué

Avis 20171092
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne (CMA 52)

Communication, d'une part, sur place au siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Artisanat
Avis 20152371
Mairie du Havre

Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Commerce de détail
Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat