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Avis 20153073
Mairie d'AndrésyCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...