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Vie Publique/Elections Politiques Irrecevable

  • Conseil 20062912
    maire de Gien
    - caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant : 1) une demande de la CRAM...
    11/07/2006 Irrecevable Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20013957
    président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
    - documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
    22/11/2001 Irrecevable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Elections Politiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Gien 1 président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Séances

1 22/11/2001 1 11/07/2006

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Vie Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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