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Délégation de service public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Irrecevable

  • Avis 20130388
    Mairie de Louzac-Saint-André
    Consultation des rapports d'activités du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du...
    21/02/2013 Irrecevable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20021666
    maire de Roquebrune-Cap-Martin
    - caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
    25/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Louzac-Saint-André 1 maire de Roquebrune-Cap-Martin

Séances

1 25/04/2002 1 21/02/2013

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Renseignement
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