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Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...