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Vie Publique / Vie Locale Irrecevable/Tardive

Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Avis 20210381
Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipale de la ville de...

15/04/2021 Irrecevable/Tardive Vie Publique / Vie Locale