Recherche - CADA

Équipements collectifs Irrecevable/Refus non établi

Avis 20151978
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

27/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Équipements collectifs