Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Industrie
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20153999
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents, suivants relatifs à la demande d'autorisation sollicitée par sa...
08/10/2015
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture