Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Peille
16/10/2014
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20143517
Mairie de Peille
Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...
16/10/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU