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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
16/10/2014
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20143679
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
Communication d'une copie du plan ou des plans de chasse au lièvre applicable(s) sur le...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche